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CGV


ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALE DE VENTES

Miss Elka Beauty dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales.
Miss Elka Beauty pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passé sur le site Miss Elka Beauty suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.


ARTICLE 2 – CONCLUSIONS DE LA VENTE EN LIGNE

Les articles et leur description figurant sur le site ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé . La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception du payement et de l’email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Miss Elka Beauty se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si Miss Elka Beauty estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE LA CONCLUSION DE VENTE EN LIGNE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 4 – ACHAT

Miss Elka Beauty répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition sont de 24h/48h pour la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays Bas est de 5 jours et de 15 jours pour les autres pays, hors circonstances exceptionnelles (météo, grèves, problème de circulation, engorgement des services de transport, etc.).
Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les articles s’avéraient indisponibles après votre commande, Miss Elka Beauty vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

La disponibilité des articles est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un article indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, Miss Elka Beauty ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Si Miss Elka Beauty ne peut obtenir un articles de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Miss Elka Beauty se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un article était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les articles vendus demeurent la propriété exclusive de Miss Elka Beauty jusqu’au paiement intégral de la commande.
Selon l’art. VI. 44 CDE, l’envoi des articles se fait aux risques et périls de l’entreprise, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que ce choix n’a pas été proposé par l’entreprise.
Pour les contrats prévoyant que l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte et d’endommagement est transféré au consommateur:
* à la livraison du bien au transporteur non proposé par l’entreprise, sans que le consommateur ne perde les droits dont il dispose à l’égard du transporteur;
* lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site).
Miss Elka Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Miss Elka Beauty s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
Toutes les commandes sont payables en EURO.
Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants
-Par carte de crédit (Visa, Mastercard et carte bleue, etc...)
-Par Paypal
Vous garantissez à Miss Elka Beauty de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande.
Miss Elka Beauty se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Miss Elka Beauty se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les articles achetés sur Miss Elka Beauty ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou en point de retrait en fonction du mode de livraison choisit au moment de la commande.

Les traitements de commande se font entre 24 et 48 H une fois la commande confirmé par mail et les livraison se font entre 2 à 5 jours ouvrables, les délais indiqués sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les frais de livraison sont calculé au moment du passage à la caisse sur base du poids et du pays de livraison.

Livraison possible en Point Relay ou à Domicile en fonction des Disponibilité

Miss Elka Beauty ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité du transporter Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Miss Elka Beauty ne procédera au remboursement de cette article qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

10.1 - Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Miss Elka Beauty n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

10.2 – PROBLEMES DE LIVRAISON

Pour toute réserve sur l article livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…), veuillez si possible en avertir Miss Elka Beauty dans les plus brefs délais, afin que nous puissions intervenir dans l’activation de la garantie légale ou dans le processus de prise de responsabilité quant au transport de votre commande, selon le cas de figure précis.
Le délai pour informer l’entreprise est endéans les 8 jours après réception du colis à défaut de pas respecter ce délai la garantie ne sera plus applicable.

10.3 – CONFORMITE DES PRODUITS

Miss Elka beauty s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par mail via le formulaire de contact dans les plus brefs délais et de nous renvoyer les articles selon la procédure soulignée par notre service clients (attention : un retour des articles défectueux n’est pas toujours nécessaire, une photo du défaut suffira )
Miss Elka Beauty procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits concernés. Nous vous remercions de bien vouloir si possible nous informer du défaut dès que possible, au plus tard 8 jours après réception.
Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, etc…).

10.4– RETOUR DE COLIS

IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison et n à pas pu retiré son colis auprès de la poste ou du point relais dans les délais. 

Et que le colis à été retourné à Miss Elka Beauty, dans ce cas Miss Elka Beauty renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte) et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste ou le mondial relais n’a pas laissé d’avis de passage.

ARTICLE 11 – GARANTIE

11.1 Tous nos articles sur notre site ne sont pas garanties
11.2 Toute demande de garantie doit être demandé auprès de Miss Elka Beauty par mail (Misselkabeauty@gmail.com) et ce, au plus tard, 8 jours après l'achat.

ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTION

le consommateur à le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, avec le renvoie de l article dans les 8 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison .
Veuillez si possible retourner le ou les produit(s) non endommagés, complet(s) (emballage d’origine, boîte, etc... et ne pas apposer l’étiquette d’envoi directement sur l’emballage du/des produit(s) retourné(s) en utilisant un carton adéquat pour le transport.
Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation, doit contacter miss Elka Beauty par mail.
le consommateur informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut :
1° utiliser un modèle de formulaire de rétractation
2° faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat
Pour plus de facilité, les possibilités offertes au consommateur sont expliquées clairement sur la page relative au service clients et notre politique des retours (au-delà de la période de rétractation ) est détaillée sur notre page relative aux retours.
le remboursements des paiements reçu(s) de la part du consommateur qui exerce son droit de rétractation, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et dès la récupération des biens retournés.

ARTICLE 14 – LIMITATION DES RESPONSABILITE

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les articles qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Miss Elka Beauty n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des articles livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

En aucun cas Miss Elka Beauty ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Miss Elka Beauty) survenant en rapport avec ses articles, leur utilisation, leur vente ou le site web.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEUR

Miss Elka Beauty fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de cas de forces majeures. La notion de force majeur implique la réunion de plusieurs critères : il s’agit d’un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

ARTICLE 16 – GESTIONS DES DONNEES ET INTERET LEGITIME DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Miss Elka Beauty stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits et la gestion de notre marketing direct.

Nous ne communiquons en aucun cas vos données à des tiers partis qui n’ont aucun rapport avec notre domaine d’activités.
En passant votre commande et donc en acceptant nos conditions générales de ventes, vous donnez automatiquement votre accord pour recevoir nos courriers électroniques dans le cadre de nos activités marketing. Vous pouvez bien entendu à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en contactant notre service clients.

En passant commande sur le site internet de Miss Elka Beauty, vous acceptez automatiquement de recevoir par email des demandes d’avis de consommateurs. Toute autre information personnelle (adresse, moyen de paiement sélectionné) est conservée uniquement par le vendeur et ne peut être utilisée à d’autres fins.